Remboursements Mutuelles
Documents destinés aux remboursements des différentes mutuelles pour affiliation à un club de Sport ou a un Stage Sportif
Déclaration d'accident
Afin de garantir vos droits en tant que joueur ou en tant que représentant légal de l’un de nos joueurs, il convient de clarifier la façon avec laquelle vous pouvez déclarer un accident (en match ou lors d’un entraînement) auprès de la fédération, via notre secrétariat.
Sous accident, le règlement fédéral entend : « Un dommage causé par l’action soudaine ou fortuite d’une force extérieure étrangère à la volonté de la victime ». Il précise également que l’accident doit être survenu lors d’un match déclaré (officiel ou non) ou d’un entrainement.
Tout accident doit être constaté par un médecin et communiqué, à peine de déchéance, dans les vingt et un jours après l'accident au service « Accidents » de l'URBSFA par le correspondant qualifié du club. Cette communication s'effectue, à peine de nullité, au moyen du formulaire fourni par la fédération.
Sous accident, le règlement fédéral entend : « Un dommage causé par l’action soudaine ou fortuite d’une force extérieure étrangère à la volonté de la victime ». Il précise également que l’accident doit être survenu lors d’un match déclaré (officiel ou non) ou d’un entrainement.
Tout accident doit être constaté par un médecin et communiqué, à peine de déchéance, dans les vingt et un jours après l'accident au service « Accidents » de l'URBSFA par le correspondant qualifié du club. Cette communication s'effectue, à peine de nullité, au moyen du formulaire fourni par la fédération.
Loi d'interdiction de fumer
Conformément à ses obligations et à sa volonté de protéger la santé des membres de notre club tout en assurant le respect des personnes qui ne veulent pas être exposées à la fumée, l’Entente remercie les personnes qui fument de respecter la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics.
Cette demande concerne aussi le « vapotage ».
Merci également de préserver l’environnement et la propreté des lieux en prenant soin de disposer adéquatement vos mégots de cigarettes dans les cendriers et réceptacles prévus à cet effet.
Cette demande concerne aussi le « vapotage ».
Merci également de préserver l’environnement et la propreté des lieux en prenant soin de disposer adéquatement vos mégots de cigarettes dans les cendriers et réceptacles prévus à cet effet.